Les documents à fournir par le(s) vendeur(s)
- Nom, adresse, numéro de téléphone et adresse mail de tous les propriétaires
- En cas de signature par un mandataire : copie du pouvoir
- Copie de la carte d’identité ou du passeport de chaque propriétaire
- Copie de l’acte d’achat ou de l’attestation de propriété
Ils varient en fonction du type de bien à vendre
- Appartement, maison ou propriété
- Terrain à bâtir
- Exploitation commerciale ou agricole
Pour les biens tels que les maisons individuelles ou les propriétés
- Les plans du terrain, les plans de bornage, le plan du cadastre
- Le permis de construire, les plans de sol de la maison
- Le DPE
- Les déclarations de travaux
- Les obtentions de permis modificatifs et de conformités (dans le cadre de travaux modificatifs réalisés sur le bien)
- Les attestations décennales des entreprises ayant réalisés des travaux, pour le vendeur, sur le bien au cours des dix dernières années
Pour les appartements et les biens en copropriété
- La superficie du lot (métrage « loi Carrez »)
- Les DPE
- Le règlement de copropriété du bien en question
- Un état descriptif de division
- Les plans de sol (dans le cas d’une acquisition neuve, ou si en votre possession
- Les procès en cours
Pour les biens en location
- La copie des baux
- Le prix des loyers en cours
- Le nom des entreprises en charge de l’entretien du bien
Tous les documents qui pourraient aider à vente
- Des photos du bien
- Une estimation faite par un notaire ou expert immobilier
Des questions ???
