- Qu’est-ce que c’est et comment ça marche ?
Elle est la différence entre :
- Le prix d’acquisition et le prix de vente
- Le prix d’achat – le prix de vente = la plus value
Si vous vendez un bien immobilier plus cher que vous l’avez acheté !?
- Vous réalisez une plus-value immobilière
Comment est elle calculé ??
- La plus value est calculé en faisant la différence entre le prix d’acquisition et le prix de vente du bien
- Prix d’achat – prix de vente = plus-value
Les taxes
- La vente est exonéré de la plus-value si le bien est votre résidence principale
Dans le cas d’une résidence secondaire
- Des abattements sont possibles
Les exonérations possibles
- il y a des exonérations possibles en fonction de la durée de détention
- après 22 ans de détention pour l’impôt sur le revenu
- après 30 ans pour les prélèvements sociaux
Les abattements
- il existe un abattement exceptionnel (sous conditions) sur les plus values résultant de :
- La cession de bien bâtis
- La cession de terrain à bâtir
Le taux d’imposition
- La plus value est taxée (diagramme ci-dessous)
- au titre de l’impôt sur le revenu
- au titre des prélèvements sociaux
- L’impôt sur le revenu
- au taux forfaitaire actuel de 19%, avec un abattement linéaire de 6% à partir de la 6ème année
- Les prélèvements sociaux
- au taux forfaitaire actuel de 17,2%, avec un abattement progressif de 6% à partir de la 6ème année
Le prélèvement de l’impôt
- Le montant de l’impôt sera prélevé par le notaire sur le prix de vente
- Au moment de la signature de l’acte authentique chez le notaire
- Il sera reversé par le notaire à l’administration fiscale
Des questions ??
