La taxe foncière est un impôt local qui concerne les propriétaires de biens immobiliers en France, qu’il s’agisse de résidences principales, secondaires ou de biens à usage locatif. Pour les personnes âgées, certaines exonérations et réductions existent, sous conditions spécifiques. Voici un aperçu des principales exonérations auxquelles peuvent prétendre les personnes âgées.
1. Exonération totale pour les personnes âgées de plus de 75 ans
Les personnes âgées de 75 ans et plus au 1er janvier de l’année d’imposition peuvent bénéficier d’une exonération totale de la taxe foncière, mais sous certaines conditions :
- Revenu fiscal de référence (RFR) : leur revenu fiscal de référence (RFR) doit rester en dessous d’un plafond défini annuellement. Ce plafond varie en fonction de la composition du foyer fiscal et du lieu de résidence. En 2023, pour une personne seule, ce plafond était de 11 885 euros en zone A.
- Occupation du logement : elles doivent habiter le logement concerné à titre de résidence principale, qu’elles en soient propriétaires ou usufruitières.
- Non-redevables de l’IFI : elles ne doivent pas être redevables de l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI).
2. Exonération pour les bénéficiaires de certaines allocations
Les personnes âgées de plus de 65 ans qui ne remplissent pas les conditions pour l’exonération totale peuvent, dans certains cas, bénéficier d’une réduction ou exonération partielle s’ils perçoivent certaines allocations :
- Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) : anciennement appelée minimum vieillesse, cette aide est versée aux retraités disposant de faibles ressources.
- Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) : aide destinée aux personnes invalides de moins de 60 ans, mais qui reste valide pour ceux qui continuent de la percevoir après cet âge.
3. Réduction de 100 euros pour les personnes âgées de 65 à 75 ans
Les personnes âgées de 65 à 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition peuvent bénéficier d’une réduction de 100 euros sur le montant de leur taxe foncière si leur revenu fiscal de référence ne dépasse pas un plafond spécifique. Cette réduction s’applique sous conditions similaires à celles de l’exonération.
4. Plafonnement de la taxe foncière pour les faibles revenus
Pour les propriétaires ne remplissant pas les critères d’exonération totale, il existe un plafonnement de la taxe foncière pour les contribuables ayant des revenus modestes. Ce dispositif vise à limiter la taxe foncière à 50 % du revenu fiscal de référence, et l’excédent est pris en charge par l’État. Le plafond dépend également du revenu et de la composition du foyer.
5. Procédure de demande
La plupart de ces exonérations sont appliquées automatiquement par l’administration fiscale pour les contribuables concernés, mais en cas de doute, il est conseillé de contacter le service des impôts des particuliers pour vérifier l’application des exonérations.
Conclusion
Les dispositifs d’exonération et de réduction de la taxe foncière permettent aux personnes âgées de bénéficier d’un allégement fiscal en fonction de leur âge, de leurs revenus et des allocations perçues. Il est important de vérifier chaque année les conditions de ressources, car les plafonds de revenus peuvent être modifiés.
My-Homeblog, Provence-Alpes-Côte d’Azur, novembre 2024
